CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CALL&TALK et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : audiophones, audioguides, et tout autre produit mentionnés dans la page web de Audioguides Bluehertz.
Toute prestation accomplie par la société CALL&TALK (Audioguides Bluehertz) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA intra communautaire: 0%).
La société CALL&TALK (Audioguides Bluehertz) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués sur le devis lors de l'enregistrement de la commande. Les devis sont valables pendant 6 mois.

Clause n° 3 : Remises

Les tarifs proposés peuvent comprendre les remises que la société CALL&TALK (Audioguides Bluehertz) estime applicables .

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire.
La modalité de paiement sera indiquée dans le devis personnalisé envoyé au client.

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à la date d’échéance de la facture, la société CALL&TALK (Audioguides Bluehertz) pourrait exiger à l'acheteur le versement d’une pénalité de retard égale à 5% du montant dû.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société CALL&TALK (Audioguides Bluehertz) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société CALL&TALK se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée lors de la remise de la marchandise à l'acheteur par agence de transport.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par CALL&TALK (Audioguides Bluehertz).

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par mail dans un délai de 48h à partir de la réception desdites marchandises.
Si l’emballage présente des dommages extérieurs, l’acheteur devra le signaler au transporteur lors de la remise de la marchandise, par écrit, sur le bordereau de remise.

Clause n° 8 : Garantie

Tous les produits offerts à la vente par la société CALL&TALK (Audioguides Bluehertz) bénéficient d’une garantie de 2 ans telle que décrite dans le document annexe “Conditions de garantie”.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société CALL&TALK (Audioguides Bluehertz) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit espagnol.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Madrid.